RGPD et données personnelles
Charte des données personnelles
Les modalités de vente sur le site Internet www.lespainsdepicesdebertrand.pro.com, est un service permettant à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») d'acheter des denrées alimentaires périssables ou non à date limite de consommation (DLC)ou à date de consommation conseillé (DDM) . Notre site, les sites mobiles (collectivement, notre « site ») sont gérés et traités par « Les pains d’épices de Bertrand » « nous », « notre », « nos ») qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Charte des Données personnelles, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.
La dernière mise à jour de la présente Charte des Données personnelles a été effectuée le 1 juin 2019. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Charte des Données personnelles et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.
Portée
La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.
Collecte de vos données personnelles
On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, sa date de naissance, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l'identité de la personne a été supprimée (données anonymes).
Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur notre site.
Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant, par exemple pour passer une commande, recevoir des offres pertinentes proposées par « Les pains d’épices de Bertrand », et profiter d'autres avantages auxquels votre statut d'utilisateur inscrit vous donne accès. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d'y répondre.
Les informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l'absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.
Les informations que vous nous fournissez : Nous recueillons et stockons les informations que vous nous fournissez sur notre site ou que vous nous envoyez par tout autre moyen.
Informations sur des tiers : Si vous faites une commande au nom d'un tiers, vous devrez entrer leurs données personnelles. Vous devez obtenir le consentement de ces tiers avant de nous fournir leurs données personnelles et vous garantissez l'avoir dûment obtenu.
Collecte automatique d'informations : nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, pages visitées et recherches par exemple). En collectant automatiquement ce type d'informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos centres d'intérêt et préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, par exemple : pour vous proposer nos services, gérer votre inscription et votre compte, notamment votre accès à notre site et son utilisation, publier vos avis, et effectuer et gérer nos activités commerciales, opérations promotionnelles, programmes incitatifs ou opérations de marketing (y compris les campagnes de mailing, le programme de fidélisation, le ciblage, le reciblage, et la segmentation). Pour plus d'informations concernant nos activités de traitement de vos données personnelles, veuillez-vous reporter à la section ci-dessous :
- 1 Finalité/activité
Pour gérer votre inscription et votre compte, y compris pour vous permettre d'accéder à notre site et de l'utiliser.
Données personnelles
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Mot de passe
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Fondement juridique
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
- 2 Finalité/activité
Pour publier vos avis et autres contenus.
Données personnelles
Nom
Adresse email
Contenu fourni par vos soins
Fondement juridique
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Nos intérêts légitimes (recueillir les suggestions des utilisateurs sur leur expérience avec nos produits).
- 3 Finalité/activité
Pour effectuer et gérer les commandes
Données personnelles
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Fondement juridique
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
- 4 Finalité/activité
Pour exécuter et gérer le programme de fidélisation
Données personnelles
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Fondement juridique
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour, gérer efficacement le programme de fidélisation, prévenir la fraude).
- 5 Finalité/activité
Pour communiquer avec vous en général, particulièrement en ce qui concerne :notre site ;vos questions ;pour vous informer des changements apportés à nos conditions ou à notre politique de confidentialité ;pour vous demander de laisser un avis;pour administrer notre site et diagnostiquer les problèmes.
Données personnelles
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Mot de passe
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Fondement juridique
Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services, répondre à vos questions, gérer efficacement notre activité, les services informatiques, la sécurité du réseau, prévenir la fraude).
- 6 Finalité/activité
Pour mesurer l'intérêt, améliorer nos produits, services et notre site.
Données personnelles
Nom
Adresse email
Adresse IP
Données de session
Activité en ligne sur notre site
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Fondement juridique
Notre intérêt légitime (pour la gestion de notre entreprise, pour prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales).
- 7 Finalité/activité
Pour vous informer des promotions et offres spéciales, ainsi que des services que nous proposons et qui peuvent vous intéresser.
Données personnelles
Nom
Adresse email
Adresse IP
Données de session
Activité en ligne sur notre site
Identifiant
Données de localisation
Numéro de téléphone portable
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Fondement juridique
Votre consentement à recevoir des communications marketing par e-mails, notifications push ou messages texte.
- 8 Finalité/activité
Pour organiser des tirages au sort, des concours ou des enquêtes.
Données personnelles
Nom
Adresse postale
Adresse email
Preuve de résidence et pièce d'identité
Coordonnées bancaires (IBAN et BICS)
Contenu fourni par vos soins
Fondement juridique
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Notre intérêt légitime (vérifier l'éligibilité, étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et poursuivre l'expansion de notre activité).
- 9 Finalité/activité
Pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends ou des problèmes et pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.
Données personnelles
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Identifiant
Adresse IP
Données de session
Fondement juridique
Notre intérêt légitime (pour la gestion de notre entreprise, pour prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales).
La désactivation de votre compte « Les pains d’épices de Bertrand »
Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants : utilisation de notre site et/ou de nos services contraires à nos Conditions d'utilisation ; Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail.
Marketing
Nous souhaitons vous faire bénéficier facilement de nos services et/ou offres spéciales présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser.
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez donné votre consentement, si vous nous avez demandé ou si vous nous avez acheté des biens ou des services (dans ce cas, nous ne vous adresserons que des communications liées à des produits et services similaires) et si vous ne vous êtes pas désabonné des communications marketing.
Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d'indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner à tout moment des communications marketing. Pour cela, cliquez sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des communications que vous recevrez de notre part.
Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à l'une de vos commandes jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.
Partage des données personnelles collectées
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres parties tiers, tels que des prestataires de services qui travaillent pour nous. Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.
Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Pour plus d'informations sur les entités qui pourraient avoir accès à vos données personnelles, veuillez-vous reporter à la section ci-dessous :
Prestataires tiers qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom, notamment en matière d'analyse commerciale, de traitement des données ou des paiements, de service client, marketing, relations publiques, diffusion d'enquêtes ou tirages au sort, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Notez que vos informations de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement lui-même, et non par nos soins ; ni lui ni nous n'y avons accès. Les données relatives à votre carte ne sont conservées par le prestataire de services de paiement que pour l'exécution de la transaction, et uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des éventuelles réclamations des titulaires de carte. Ces informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en notre nom, y compris, par exemple, si cela est nécessaire pour l'exécution des fonctionnalités de notre site. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
Durée de conservation des données collectées
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l'article 2 « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits.
Cookies et autres technologies Web
Nous collectons les informations via les cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Les cookies sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations basiques sur votre utilisation d'Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site à chaque fois que vous le visitez de façon à ce qu'il reconnaisse votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience de navigation.
Vous trouverez plus de détails sur les cookies que nous utilisons dans notre politique de cookies.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour remplir les objectifs généraux suivants :
Identifier votre navigateur lorsque vous revenez sur notre site, enregistrer et se souvenir de vos éventuelles préférences définies lors de votre précédente visite. Par exemple, si vous vous êtes inscrit sur notre site, les cookies peuvent nous permettre de conserver vos informations de connexion, afin que vous n'ayez pas à ressaisir vos informations de connexion à chaque fois.
Mesurer et documenter l'efficacité des différentes fonctionnalités, offres et communications électroniques (en déterminant quels sont les emails que vous avez ouverts et si vous avez cliqué sur un lien dans l'email).
L'option Paramètres figurant sur la barre d'outils de la plupart des navigateurs devrait vous indiquer comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver les cookies qui ne vous sont pas utiles. Notez que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à plusieurs des outils, contenus ou fonctionnalités proposées par notre site.
Signaux d'anti-pistage DNT
Votre navigateur Internet peut transmettre un signal « DNT » (« Do Not Track ») pour informer « Les pains d’épices de Bertrand » et les autres sites web que vous ne souhaitez pas être pisté. En raison des différences entre les configurations par défaut des navigateurs Internet et la manière dont ceux-ci intègrent les signaux DNT, les exploitants des sites ne savent pas toujours clairement si les utilisateurs ont réellement sélectionné le paramètre DNT eux-mêmes ou s'ils savent qu'ils peuvent le configurer. Veuillez noter que « Les pains d’épices de Bertrand » n'est pas en mesure, à ce jour, de tenir compte des signaux DNT.
Vos droits
Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en accédant à la section « Mes informations » de votre compte. Vous pouvez également clôturer votre compte « Les pains d’épices de Bertrand » dans cette section ou en nous contactant à info.lespainsdepicesdebertrand@gmail.com. Si vous décidez de clôturer votre compte « Les pains d’épices de Bertrand », nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil. Sachez qu'une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter et accéder à vos informations personnelles. Néanmoins, vous pourrez ouvrir un nouveau compte à tout moment.
Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement de ces données, d'un droit de limitation du traitement de ces données, d'un droit à la portabilité de ces données et d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si : vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; ou vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d'une action en justice.
Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si : vous contestez l'exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d'actions en justice ; ou vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.
Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n'avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits via la section « Mes informations » de votre compte. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez en faire la demande par mail à info.lespainsdepicesdebertrand@gmail.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.
Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d'identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à les recevoir.
Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.
Protection de vos données personnelles
Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.
Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pares-feux et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.
Information concernant les mineurs
Notre site est un site réservé aux personnes majeures et ne propose pas de services destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.
Liens externes
Notre site peut inclure des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers. Si vous accédez à d'autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant ou les partager. Ces informations seront utilisées conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut être différente de notre Politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d'étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.
Modifications apportées à la Charte des Données personnelles
Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Charte des Données personnelles périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la dernière page de la présente Charte des Données personnelles. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Charte des Données personnelles, en envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Charte des Données personnelles afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
Modalités pour nous contacter
Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l'adresse info.lespainsdepicesdebertrand@gmail.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Nos coordonnées complètes sont :
« Les pains d’épices de Bertrand », 3 impasse des Thuyas 76930 Octeville sur Mer, France
Email : info.lespainsdepicesdebertrand@gmail.com